Vous êtes sur une page contenant des informations sur les scénarios standards nationaux.
L'autorisation selon les procédures standard est toujours basée sur le droit national.
L’OFAC a développé cinq scénarios standard nationaux. Avec la nouvelle réglementation, certains d’entre eux ne seront applicables que sous conditions. Tous les scénarios standard suisses seront remplacés à la fin de 2023 par les scénarios standard européens. Les autorisations délivrées sur la base des scénarios standard suisses demeureront toutefois encore valides 3 ans.
Les directives suivantes s’appliquent à tous les STS suisses
Les autorisations sont délivrées jusqu’à la fin de 2023
Les autorisations sont généralement valables 3 ans au maximum
Les télépilotes doivent faire état des connaissances utiles pour exploiter le ou les drones dans le contexte du scénario considéré. Le document suivant détaille les connaissances requises des télépilotes :
L’exploitation de drones pour les épandages requiert une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile. Les exigences pour une telle application dépendent du type de drone utilisé et du produit épandu.
Pour épandre des produits phytosanitaires, l'aéronef doit être homologué pour une application au sol. Cet examen technique d'homologation est effectué par Agroscope. De plus, les nouveaux aéronefs doivent également faire l’objet d’un test des pulvérisateurs réalisé par Agroscope ou par un organe de contrôle agréé par l’Office fédéral de l’agriculture. Ces tests visent essentiellement à s'assurer que la dérive desdits aéronefs est similaire aux machines de pulvérisation d'applications au sol. Les tests de pulvérisation doivent être répétées tous les trois ans sur chaque aéronef.
Une demande d’autorisation opérationnelle auprès de l’OFAC ne peut être délivrée que si le requérant possède un aéronef homologué. Afin d’effectuer une demande d’autorisation, il est nécessaire de remplir les exigences de la procédure standard et de faire parvenir le formulaire suivant à l’OFAC:
CH EVLOS exploitation de drones au dessus de régions faiblement peuplées
Ce CH-STS est utilisé pour les vols sans contact visuel direct entre le pilote et l'aéronef sans pilote en dessous de 120m (extended visual line of sight, evlos). Le vol se déroule au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans le vol peuvent être présentes dans cette zone. La distance maximale entre le pilote et l'aéronef sans pilote est de 1 km. Cette distance peut être portée à 2 km si la distance entre l'UAS et un observateur de l'espace aérien (AO) ne dépasse pas 1 km en tout temps et si l'AO est à une distance maximale de 1 km du pilote. Un seul observateur de l'espace aérien est autorisé dans ce scénario. Cet AO doit vérifier à tout moment l'espace aérien autour de lui pour détecter le trafic en approche et en informer le pilote.
CH Exploitation en Suisse de drone en BVLOS avec l’assistance d’observateurs de l’espace aérien au-dessus d’une zone faiblement peuplée
Ce CH-STS est utilisé pour les vols sans contact visuel direct (BVLOS) entre le pilote et l'aéronef sans pilote en dessous de 120m. Le vol a lieu dans un espace aérien non contrôlé au-dessus d'une zone faiblement peuplée, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir plus de 10 maisons habitées dans un rayon de 100 mètres dans cette zone. La distance maximale entre le pilote et l'aéronef sans pilote est de 1 km. Dans ce scénario, plusieurs observateurs de l'espace aérien sont autorisés, de sorte que la distance peut être étendue à volonté, pour autant que la distance entre l'aéronef sans pilote et l'observateur le plus proche ne dépasse pas 1 km à tout moment. Les observateurs de l'espace aérien doivent vérifier à tout moment l'espace aérien qui les entoure pour détecter le trafic en approche et en informer le pilote.
La procédure d’autorisation standard pour les courses professionnelles en immersion permets d’organiser ce genre de courses en Suisse. L’autorisation est délivrée à l’organisateur et permets aux concurrents de télépiloter des drones en visibilité indirecte sur un circuit sécurisé.
CH Exploitation au-dessus de cercles fermés de personnes
Cette procédure d’autorisation permet d’effectuer des vols à moins de 100 m de rassemblements de personnes pour des drones de moins de 2.4 kg. Cette procédure permet ces vols dans un cadre délimité et uniquement au-dessus de cercles fermés de personnes dans le cadre de petites manifestation ( mariage, anniversaires etc…) . Le rassemblement doivent être sous le contrôle de l’opérateur. Sont définis comme tel, les rassemblements lors desquels les participants sont informés du vol du drone et des procédures associées à ces opérations. Il doivent également être informés des potentiels risques que l’opération peut comporter. La hauteur du vol dans ce cadre est limitée à 30 m au-dessus du sol.
