Bressaucourt

En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.

Décisions 2014-2018

Approbation des plans «Installation de contrôle des carburants» (PDF, 114 kB, 09.02.2016)Décision du 09.02.2016

Approbation des plans «Station météorologique pour la Rega» (PDF, 114 kB, 30.10.2015)Décision du 30.10.2015

Approbation des plans «Construction d'un parking en dur pour avions et d'un revêtement hydrocarboné en complément de l'actuelle surface de stationnement» (PDF, 448 kB, 02.06.2015)Décision du 02.06.2015

Modification du règlement d'exploitation «Introduction de la mention PPR (Prior Permission Required)» (PDF, 213 kB, 07.07.2014)Décision du 07.07.2014

Modification du règlement d'exploitation «Carte d’approche à vue (VAC)» (PDF, 207 kB, 10.04.2014)Décision du 10.04.2014

Décisions jusqu'à 2014

Approbation des plans: Installation de deux systèmes APAPI (PDF, 87 kB, 30.05.2011)Décision du 17.05.2011

Octroi de la concession d'exploitation Bressaucourt (PDF, 191 kB, 23.11.2007)Décision du 30.05.2005

Approbation du règlement d'exploitation (PDF, 235 kB, 23.11.2007)Décision du 30.05.2005

Approbation des plans Installations aéronautiques (PDF, 315 kB, 22.11.2007)Décision du 30.05.2005

Approbation du plan de zone de sécurité (PDF, 173 kB, 23.11.2007)Décision du 30.05.2005