En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.
Décisions à partir de 2018
Décisions 2014-2017
Décisions jusqu'à 2014
Approbation des plans «Hangar 8 et déplacement de postes de stationnement pour hélicoptères» (PDF, 210 kB, 09.03.2016)Décision du 09.03.2016
Approbation des plans «Réfection du revêtement de l’aire de mouvement et des marques» (PDF, 135 kB, 02.03.2015)Décision du 02.03.2015
Approbation des plans «Halle pour un banc d'essai moteur» (PDF, 490 kB, 17.02.2014)Décision du 17.02.2014
Approbation des plans Construction d'une place boussole (PDF, 49 kB, 16.03.2010)Décision du 15.03.2010
Transfert de la concession d'exploitation (PDF, 94 kB, 05.03.2008)Décision du 28.02.2008
Approbation des plans Aéro-bulle (PDF, 141 kB, 23.11.2007)Décision du 16.02.2006
