En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.
Décisions à partir de 2019
Archive décisions
Modification du règlement d'exploitation «Introduction de la procédure d'approche IFR RNAV GNSS 06» (PDF, 124 kB, 25.01.2018)Décision du 25.01.2018
Approbation des plans «Mise en place de panneaux d'indication des zones de stationnement avions» (PDF, 228 kB, 11.08.2016)Décision du 11.08.2016
Approbation des plans «Projet Etape 7: adaptations de la piste, du balisage lumineux, des parcs de stationnement pour aéronefs et de hangars» (PDF, 332 kB, 04.08.2014)Décision du 04.08.2014
Approbation des plans Hangar H4 (PDF, 121 kB, 23.11.2007)Décision du 24.08.2007
Approbation des plans Ceilomètre (PDF, 97 kB, 23.11.2007)Décision du 23.08.2007
Octroi de la concession d'exploitation Les Eplatures (PDF, 172 kB, 23.11.2007)Décision du 31.08.2001
Approbation du règlement d'exploitation Les Eplatures (PDF, 209 kB, 23.11.2007)Décision du 31.08.2001
