En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.
Décisions 2019-2021
Décisions 2014-2018
Décisions 2008-2013
Décisions 2005-2007
Approbation des plans «Plan de la zone de sécurité» (PDF, 187 kB, 05.12.2018)Décision du 04.12.2018
Approbation des plans «Changement du type de carburant dans une citerne existante» (PDF, 306 kB, 20.04.2017)Décision du 20.04.2017
Approbation des plans «Assainissement de la station d’avitaillement et installation d’un raccordement pour le remplissage du camion avitailleur» (PDF, 316 kB, 06.03.2017)Décision du 06.03.2017
Approbation des plans «Pérennisation d'une place de stationnement pour hélicoptère» (PDF, 244 kB, 06.06.2016)Décision du 06.06.2016
Approbation des plans «Station météorologique pour la Rega» (PDF, 257 kB, 13.04.2016)Décision du 13.04.2016
Approbation des plans Voie de roulage (PDF, 79 kB, 11.04.2011)Décision du 15.03.2011
