En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.
Décisions 2020-2023
Décisions 2016-2019
Décisions 2013-2015
2019
2018
Approbation des plans « Agrandissement de l’aérogare » (PDF, 179 kB, 13.09.2018)Décision du 23.8.2018
2017
Approbation des plans «Prolongement des batteries de tubes» (PDF, 315 kB, 16.11.2017)Décision du 16.11.2017
Approbation des plans «Modification du marquage de la route de service au nord-est (R1-R3) (PDF, 307 kB, 18.05.2017)Décision du 18.05.2017
Approbation des plans «Mise en conformité des aides visuelles de la piste en herbe» (PDF, 305 kB, 16.05.2017)Décision du 16.05.2017
Approbation des plans «Caméra sur le toit de l'aérogare» (PDF, 330 kB, 15.05.2017)Décision du 15.05.2017
Décision «Procédure d'approche pour la piste 25 - RNAV (RNP) RWY 25; Prolongation de la phase initiale» (PDF, 92 kB, 14.02.2017)Décision du 14.02.2017
2016
Approbation des plans «Trois batteries de tubes sous la piste» (PDF, 254 kB, 08.09.2016)Décision du 08.09.2016
Approbation des plans «Modification du marquage de la route nord» (PDF, 228 kB, 13.07.2016)Décision du 13.07.2016
Approbation des plans «Agrandissement du local AIS» (PDF, 290 kB, 28.05.2014)Décision du 28.05.2014
Approbation des plans «Modification du marquage sur le tarmac Nord pour l'aviation légère» (PDF, 197 kB, 14.03.2014)Décision du 14.03.2014
Approbation des plans «Station mobile d'avitaillement en essence sans plomb» (PDF, 240 kB, 04.09.2015)Décision du 04.09.2015
Approbation des plans «Rénovation du passage douane arrivée» (PDF, 238 kB, 07.08.2015)Décision du 07.08.2015
Approbation des plans «Eclairage du tarmac Grely» (PDF, 101 kB, 04.08.2015)Décision du 04.08.2015
Approbation des plans «Marquage de la zone pour véhicules sur le tarmac devant l'aérogare» (PDF, 95 kB, 17.07.2015)Décision du 17.07.2015
Approbation des plans «Création de trois places hélicoptères provisoires au Village de bois» (PDF, 234 kB, 26.05.2015)Décision du 26.05.2015
Modification du règlement d'exploitation «Introduction de points de compte-rendu pour les procédures d’approche et de départ» (PDF, 60 kB, 25.02.2015)Décision du 25.02.2015
Approbation des plans «Construction de nouveaux hangars-ateliers, d'un bâtiment administratif et de voies d'accès pour les aéronefs dans la zone Nord-est» (PDF, 334 kB, 15.08.2013)Décision du 15.08.2013
Modification du règlement d'exploitation «Exploitation du secteur Grely (zone Sud-ouest)» (PDF, 240 kB, 19.07.2013)Décision du 19.07.2013
