Aéroport de Basel-Mulhouse

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Contrairement aux autres aéroports nationaux, la Suisse ne possède qu'une marge d'influence très limitée sur les modalités d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les infrastructures et le règlement d'exploitation sont en effet du ressort de l'aéroport et des autorités françaises.

La coordination des projets de construction et de l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est réglée dans le cadre d’une convention passée entre la France et la Suisse.

Informations complémentaires

Liens

Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA): Fiches par installations

Euroairport Basel-Mulhouse

Documents convention

Convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim

Echange de notes constituant l’avenant n° 3 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim

Echange de notes constituant l’avenant n° 4 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d'application du régime de TVA à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Procédures ILS 33+34

Rapport de suivi ILS 33 Bâle_Mulhouse 2021 (PDF, 10 MB, 03.06.2022)

Rapport ILS33 Basel-Mulhouse 2020 (PDF, 1 MB, 16.04.2021)

Rapport ILS33 Basel-Mulhouse 2019 (PDF, 2 MB, 11.08.2020)

Rapport ILS33 Basel-Mulhouse 2018 (PDF, 1 MB, 16.01.2020)

Rapport ILS 33 Bâle-Mulhouse 2017 (PDF, 1 MB, 14.06.2018)

Rapport ILS 33 Bâle 2016 (PDF, 608 kB, 25.07.2017)

Rapport ILS 33 Bâle 2015 (PDF, 478 kB, 13.05.2016)

Rapport ILS 33 Bâle 2014 (PDF, 635 kB, 09.06.2015)

Rapport ILS 33 Bâle 2013 (PDF, 484 kB, 23.04.2014)

Rapport ILS 33 Bâle 2012 (PDF, 483 kB, 04.06.2013)

Rapport ILS 33 Bâle 2011 (PDF, 167 kB, 10.05.2012)

Analyse approfondie dans le cadre du suivi de l’utilisation de la procédure ILS 33 (ex 34) (PDF, 214 kB, 14.03.2011)Année 2010

Meteorologische Studie Nord (Wind)-Situation Flughafen Basel-Mulhouse (PDF, 401 kB, 14.03.2011)Année 2010 - Deutscher Wetterdienst (uniquement en allemand)

Suivi de l’utilisation de la procédure ILS 33 (ex 34) (PDF, 146 kB, 04.05.2010)Année 2009

Analyse approfondie dans le cadre du suivi de l’utilisation de la procédure ILS 33 (ex 34) (PDF, 716 kB, 03.04.2009)Année 2008

Rapports d'évaluation du bruit

Rapport d'évaluation du relevé du bruit 2016 (PDF, 841 kB, 18.12.2018)

Rapport courbes du bruit 2016 (DGAC) (PDF, 1 MB, 11.01.2019)