En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d'approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d'exploitation notifiées ces dernières années. L'absence de mention particulière indique qu' aucun recours n'est pendant.
Le processus d'élaboration de la fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) spécifique à l'aéroport de Genève a été lancé par l'Office fédéral de l'aviation civile le 14 mars 2013. Le PSIA est, pour ce qui touche à l'aménagement du territoire, l'instrument de planification de la Confédération pour l'aviation civile. Le processus s'est étendu sur plusieurs années et s'est conclu avec l'adoption de la fiche par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018.
