Cette page présente l'ensemble des décisions de l'OFAC de l'année 2022 listées des plus récentes aux plus anciennes. Pour les décisions des autres années, veuillez consulter la recherche par année. Sans indication particulière, pas de recours pendant.
Informations complémentaires
Décisions 2022
Dossier après PSIA - Modification du règlement d’exploitation et approbation des plans (PDF, 747 kB, 15.02.2023)Recours en suspens auprès du TAF
Dernière modification 23.01.2023