Champs d'aviation - Décisions actuelles

En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

Vous trouverez dans cette rubrique une sélection de décisions (approbation des plans, autorisation d'exploitation, approbation du règlement d'exploitation) relatives aux projets pour lesquels une étude d'impact sur l'environnement était nécessaire ou qui ont fait l'objet d'un communiqué de presse.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/infrastruktur/aerodromes/champs-d-aviation/champs-d-aviation---decisions-actuelles.html