En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’aucun recours n’est pendant.
Décisions à partir de 2019
Archive décisions
Décision «Modification du règlement d'exploitation civil sans répercussion sur l'exposition au bruit : Modification de l'identification des pistes de 06-24 en 05-23» (PDF, 99 kB, 31.08.2023)Décision du 31.08.2023
Approbation des plans «Modification de l'identification des pistes de 06-24 en 05-23» (PDF, 132 kB, 31.08.2023)Décision du 31.08.2023
Décision «Modification du règlement d’exploitation civil sans répercussion sur l’exposition au bruit - Modification des horaires de fermeture en fin d’année» (PDF, 90 kB, 07.02.2023)Décision du 07.02.2023
Décision «Modification du règlement d’exploitation civil sans répercussion sur l’exposition au bruit : Suppression de la procédure d’approche ILS 24» (PDF, 72 kB, 03.02.2022)Décision du 03.02.2022
Décision «Modification du règlement d'exploitation - Suppression de la procédure d'approche NDB 24» (PDF, 72 kB, 28.07.2021)Décision du 28.07.21
Approbation des plans «Installation de verres-regard» (PDF, 609 kB, 20.08.2019)Approbation des plans du 20.08.2019
Modification du règlement d'exploitation «Introduction de la procédure d'approche IFR RNAV GNSS 06» (PDF, 124 kB, 25.01.2018)Décision du 25.01.2018
Approbation des plans «Mise en place de panneaux d'indication des zones de stationnement avions» (PDF, 228 kB, 11.08.2016)Décision du 11.08.2016
Approbation des plans «Projet Etape 7: adaptations de la piste, du balisage lumineux, des parcs de stationnement pour aéronefs et de hangars» (PDF, 332 kB, 04.08.2014)Décision du 04.08.2014
Approbation des plans Hangar H4 (PDF, 121 kB, 23.11.2007)Décision du 24.08.2007
Approbation des plans Ceilomètre (PDF, 97 kB, 23.11.2007)Décision du 23.08.2007
Octroi de la concession d'exploitation Les Eplatures (PDF, 172 kB, 23.11.2007)Décision du 31.08.2001
Approbation du règlement d'exploitation Les Eplatures (PDF, 209 kB, 23.11.2007)Décision du 31.08.2001
