En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.
Décision «Modification de l'Annexe 1 du règlement d'exploitation civil» (PDF, 93 kB, 08.06.2017)Décision du «Modification de l'Annexe 1 du règlement d'exploitation civil»
Approbation des plans «Container provisoire pour le bureau C» (PDF, 135 kB, 13.02.2017)Décision du 13.02.2017
Approbation des plans «Construction d'une halle industrielle, d'un hangar à avions et de locaux administratifs pour l'entreprise S3 (Spaceport)» (PDF, 449 kB, 29.11.2016)Décision du 29.11.2016
Modification du règlement d'exploitation «Procédures d’approche ILS pour les pistes 05 et 23» (PDF, 116 kB, 10.10.2016)Décision du 10.10.2016
Approbations des plans «Modification des plans de la Halle Speedwings approuvés le 2 avril 2008» (PDF, 236 kB, 13.05.2016)Décision du 13.05.2016
Modification du règlement d'exploitation civil «Introduction de procédures d'approche et de départ aux instruments» (PDF, 160 kB, 11.06.2015)Décision du 11.06.2015
Approbation des plans Construction d’une voie de roulage (taxiway) et d’un tarmac nord pour l’aviation civile (PDF, 160 kB, 22.04.2008)Décision du 02.04.2008
Approbation des plans Halle Speedwings SA : construction d’un bâtiment administratif avec logement, atelier de maintenance et hangar (PDF, 188 kB, 22.04.2008)Décision du 02.04.2008
Approbation des plans Hangar BEAA-SolarImpulse (PDF, 195 kB, 01.02.2008)Décision du 31.01.2008
