TMZ Northeast (TMZ NE)

L’OFAC introduira le 24 mars 2022 la zone à utilisation obligatoire de transpondeur dans le nord-est de la Suisse (Transponder Mandatory Zone Northeast, TMZ NE). Afin d’offrir un surcroît de sécurité et d’améliorer la conscience de la situation par les pilotes dans la région couverte par la TMZ NE, l’OFAC teste en collaboration avec Skyguide le principe de la veille radio (listening squawk). Le dispositif a été discuté avec les représentants de l’aviation légère et de Skyguide en mai 2021 puis adapté en conséquence.

Dans le modèle de la TMZ couplée à une veille radio, les pilotes VFR ne se limitent pas à utiliser un transpondeur mais sont également à l’écoute sur la fréquence du secteur de contrôle aérien compétent. Les pilotes sont alors dispensés d’effectuer une communication initiale. La veille radio permet au contrôleur de la circulation aérienne (ci-après « ATCO ») de diffuser aux pilotes VFR des informations concernant les aéronefs IFR en partance ou en approche, ou d’alerter de manière ciblée les pilotes VFR en cas de conflit potentiel afin de connaître leurs intentions et/ou de leur communiquer des informations de circulation (traffic information).

La veille radio dans la TMZ NE s’applique aux aéronefs motorisés, aux planeurs et aux ballons. Elle sera facultative, du moins dans un premier temps, histoire d’accumuler des expériences avant de prendre de nouvelles mesures.

Une AIC détaillée sera diffusée à ce propos le 30 décembre 2021.

Royaume-Uni-Suisse : comparaison n’est pas raison

Le dernier numéro de l’AéroRevue déplore le fait que les services fournis aux pilotes VFR par l’ATCO du secteur ARFA (ci-après ACTO-ARFA) ne sont pas équivalents à ceux fournis en Grande-Bretagne par exemple. À cela, on rétorquera que, selon la définition des services à fournir dans le secteur ARFA, il incombe en priorité à l’ATCO-ARFA d’assurer la fluidité et la sécurité du trafic IFR et de délivrer des informations de circulation IFR/VFR (« as far as practicable »). Dans l’espace aérien de classe E, un service ATC n’est fourni qu’au trafic IFR. Les pilotes VFR doivent en avoir conscience et devraient être renseignés et instruits en conséquence. Le fait que les pilotes VFR en veille radio reçoivent des informations de circulation « as far as practicable » ne doit pas induire à donner un faux sentiment de sécurité aux usagers de l’espace aérien et à négliger l’application du principe « voir et éviter » (see and avoid).

Service selon la définition de l’OACI

Selon la définition de l’OACI, le service de la navigation aérienne est assuré par l’ATS et l’ATC dans le secteur ARFA (espace aérien de classe E). Or, il n’existe aucune base juridique qui permettrait de fournir aux pilotes un « service » d’alerte lorsqu’un aéronef menacerait de pénétrer indûment dans un espace aérien, sans compter qu’un service de ce genre serait tout bonnement impossible avec le système en vigueur dans le secteur concerné. L’ATCO n’est en effet pas capable de suivre en continu toutes les cibles radar, encore moins de déduire les intentions des pilotes à partir de ces dernières. Il va cependant de soi que si un pilote VFR en veille radio menaçait de circuler indûment dans un espace aérien ou était déjà présent dans cette espace, l’ATCO essaierait de le contacter et d’attirer son attention sur la situation. C’est d’ailleurs ce que prévoit le dispositif susmentionné discuté avec les représentants de l’aviation légère et de Skyguide. Mais pour les raisons précitées, les pilotes VFR n’ont pas la certitude absolue d’être alertés s’ils se retrouvaient en mauvaise posture.

Contexte

Au printemps 2020, l’OFAC avait renoncé à généraliser l’usage du transpondeur aux planeurs et ballons, préférant créer des zones à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) dans les espaces aériens sensibles. Une zone de ce genre a été délimitée dans le nord-est de la Suisse dans le secteur de contrôle aérien ARFA (APP Regionalsektor Friedrichshafen Altenrhein). Répondant à une demande de Skyguide et à un vœu de l’Aéro-Club de Suisse, l’OFAC a intégré la question de la veille radio dans la problématique de la TMZ NE. Cette procédure n’est actuellement utilisée nulle part en Suisse, raison pour laquelle il y a lieu de procéder à une analyse approfondie, notamment sous l’angle juridique et opérationnel, avant de l’avaliser.