Fin de la première étape du processus d’élaboration de la fiche PSIA de l’aéroport de Genève

Berne, 12.07.2016 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis un terme aujourd’hui à la première étape du processus d’élaboration de la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) de l’aéroport de Genève. Il a en effet publié le protocole de coordination, étape préparatoire et informelle. Cette fiche définira le cadre de l’exploitation et du développement des infrastructures de l’aéroport de Genève à l’horizon 2030. La prochaine étape sera la procédure d’adoption de la fiche PSIA durant laquelle les collectivités publiques et les riverains seront consultés.

Le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) est, pour ce qui touche à l’aménagement du territoire, l’instrument de planification de la Confédération pour l’aviation civile. En cela, il fixe les orientations stratégiques et confirme notamment l’importance nationale de l’aéroport de Genève. Plus concrètement, la fiche PSIA définit de manière contraignante les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l’aéroport, l’équipement, l’exposition au bruit, l’aire de limitation des obstacles à la navigation aérienne ou la protection de la nature et du paysage notamment. Cette fiche est adoptée par le Conseil fédéral.

Lancée en 2013 par l’OFAC, la première étape du processus a réuni, dans le cadre de la coordination, des représentants de la Confédération, des cantons de Genève et de Vaud, de l’aéroport de Genève et de Skyguide. Au centre des discussions : les projets de développement de l’aéroport de Genève, dans le domaine de la construction et de l’exploitation, et l’évaluation des répercussions sur les zones riveraines et sur l’environnement. L’objectif est de permettre à l’aéroport d’assurer en toute sécurité sa mission au service des intérêts nationaux. Les discussions se sont également portées sur l’exposition au bruit à l’horizon 2030 pour laquelle il subsiste actuellement une divergence entre le canton de Genève et le DETEC. Le protocole de coordination fait état de l’ensemble des discussions sur une quinzaine de thématiques différentes. Le protocole de coordination, disponible sur le site Internet de l’OFAC, n’est pas contraignant pour les autorités mais sert de base pour élaborer le projet de fiche PSIA.

La procédure d’adoption de la fiche PSIA prévue par la loi peut donc débuter. Durant cette deuxième étape du processus, les cantons et les communes concernées, la France ainsi que la population pourront se prononcer sur le projet de fiche PSIA au cours du premier semestre 2017.

Après l’évaluation des prises de position, le DETEC soumettra la fiche PSIA de l’aéroport de Genève au Conseil fédéral.


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Dernière modification 30.01.2017

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