L'enquête publique au sujet de la fiche PSIA pour l’aéroport de Genève est terminée

Berne, 20.03.2018 - La procédure de mise à l'enquête publique concernant la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Genève, lancée en novembre 2017, s'est terminée le 16 mars 2018. Parmi les 300 prises de position reçues, l'exposition au bruit et la qualité de l'air sont les thèmes les plus fréquemment cités. Une fois la fiche révisée par l'OFAC en fonction des résultats de l'enquête publique, la suite de la procédure prévoit sa soumission au Conseil fédéral pour adoption dans le courant du deuxième semestre 2018.

Depuis novembre 2017, la fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l'aéroport de Genève a été soumise à enquête publique. Au total, l'Office fédéral de l'aviation civile a reçu environ 300 prises de position en provenance de Suisse et de France. Elles exposent l'avis d'organisations, d’associations, de sociétés, de partis politiques et d'environ 200 particuliers qui ont profité de l'opportunité pour s'exprimer sur le projet de fiche. De même, les autorités politiques suisses et françaises ont fait part de leurs remarques, soucis et propositions au sujet du cadre d’exploitation et de développement prévu à l’horizon 2030 tel que défini dans le projet de fiche PSIA.

Les avis émis abordent plusieurs thèmes traités par la fiche PSIA. En lien avec l’augmentation pronostiquée du nombre de mouvements à l’horizon 2030, les collectivités suisses ont notamment souligné les atteintes à l'environnement et les aspects climatiques en attirant aussi l'attention sur les conséquences du projet de fiche sur l'aménagement du territoire. Les particuliers, les associations et les organisations ont souvent cité des aspects liés à l'impact de l’aéroport sur l’exposition au bruit et la qualité de l'air. Les collectivités françaises ont en outre exprimé leur souhait de discuter certaines trajectoires de vol au-dessus de leur territoire.

Dans les semaines à venir, les prises de position reçues seront attentivement examinées par l'OFAC: les propositions avancées seront évaluées et pourront servir, le cas échéant, de base pour réviser le projet de fiche. Un rapport explicatif sera élaboré pour synthétiser et répondre aux prises de position reçues pendant l'enquête publique. Il sera publié au moment de l'adoption de la fiche par le Conseil fédéral qui est prévue au deuxième semestre 2018. La procédure de l'OFAC ne prévoit pas d’accusé de réception individuel dans le cadre de cette large consultation qui s’est terminée le 16 mars 2018.


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Dernière modification 30.01.2017

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