Audits de l'Organisation de l'aviation civile internationale

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) procède à des audits de sécurité afin de vérifier l’application de ses normes et recommandations par les pays membres. Il s’agit d’examiner la manière dont ces derniers exercent leur surveillance sur les acteurs de l’aviation civile. L’OACI examine ainsi en détail huit domaines qui vont des bases légales, aux dispositions relatives à la certification et à l’octroi de licences en passant par la structure de l’autorité de tutelle.

Le premier audit réalisé par l'OACI auprès de l'OFAC a eu lieu en novembre 2000. L'audit de suivi a eu lieu en octobre 2003.  Entre ces deux dates, l'office a modifié sa philosophie en matière de surveillance et remanié ses processus de travail en passant d'un système basé sur des contrôles ponctuels à une gestion systématique de la sécurité et des risques. De plus, il a pu accroitre ses effectifs particulièrement dans le domaine de la sécurité. En mars 2010 avait lieu le dernier audit exhaustif de l'OACI sur l'aviation civile suisse.

L'OFAC a donné son accord à l'OACI pour la publication intégrale des rapports la concernant. Les rapports sont aussi accessibles dans la colonne de droite de cette page.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/etudes-et-rapports/audits-de-l-organisation-de-l-aviation-civile-internationale.html