Section Affaires économiques

Cette section contrôle la viabilité économique des compagnies aériennes, des écoles d’aviation, des aéroports et des services de la navigation aérienne. Elle gère la statistique de l’office en rapport avec l’aviation et surveille les systèmes de redevance des services de la navigation aérienne et des aéroports. La section supervise en outre l'attribution de créneaux horaires (slots) sur les aéroports ainsi que l'octroi des droits de trafic aux compagnies aériennes. En fin si elle veille également au respect des droits des passagers, elle traite les demandes de contribution au titre du financement spécial du trafic aérien (utilisation du produit de l‘imposition du kérosène).

Chefs de section: Jan Bittel & Michael Saurer

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-affaires-economiques.html