Section Conception et construction

Cette section assume la certification des différents types d’aéronefs ainsi que de leurs éléments et équipements. Elle assume aussi la certification et la surveillance des organismes de conception et des organismes de production en Suisse. L’activité de la section est régie à la fois par le droit interne suisse et par les réglementations émanant de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Ses tâches comprennent également la diffusion de consignes de navigabilité provenant de l’OFAC ou d’autres autorités aéronautiques. Ces consignes contiennent des instructions à l’intention des propriétaires d’aéronefs relatives aux modifications à effectuer afin de maintenir la navigabilité des appareils.

Chef de section: Paolo Salvaterra

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-conception-et-construction.html