Section Normalisation, sanctions et registre matricule

Cette section analyse les normes internationales et veille à leur transposition et à leur mise en œuvre dans la législation suisse. Elle observe les tendances et l’évolution des normes applicables à la technique aéronautique et est l’organe chargé de poursuivre les infractions relevant du champ d’activité de la division Sécurité technique. La section gère également le registre matricule des aéronefs suisses.

Cheffe de section: Valérie Borer

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-normalisation--sanctions-et-registre-matricule.html