Section Normalisation et sanctions

Cette section analyse les normes internationales en matière d’aérodromes, de services de la navigation aérienne et de mesures de sûreté et veille à leur transposition et à leur mise en œuvre dans la législation suisse. Elle observe les évolutions du système normatif et est compétente en matière de sanctions au niveau de la division.

Chef de section: Daniel Born

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-normalisation-et-sanctions.html