Section Normalisation et sanctions

Cette section fournit à la direction de la division et aux autres sections qui y sont rattachées conseil et assistance juridiques en rapport avec les opérations aériennes. Elle gère les outils de planification et de controlling pour la direction de la division. Elle est chargée en outre de poursuivre les infractions relevant du champ d’activité de la division.

Chef de section: Ingrid Künzli

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-normalisation-et-sanctions0.html