Section Plan sectoriel et installations

Cette section est chargée de définir, conformément aux Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), les conditions en matière d’aménagement du territoire présidant au bon fonctionnement des infrastructures (aérodromes et équipements nécessaires au contrôle de la circulation aérienne). Elle traite les demandes de concession et d’autorisation d’exploitation et approuve les règlements d’exploitation des aérodromes. Elle exerce enfin une surveillance sur les aérodromes pour les domaines qui n’ont trait ni à la sécurité ni à la sûreté.

Chef de section: Roger Bosonnet

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/ofac/organisation/section-plan-sectoriel-et-installations.html