Bases légales - Licences de pilotes

Dans le domaine des licences de pilote, les bases légales applicables en Suisse se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international.

Bases légales et directives européennes

Consolidated version of Regulation (EU) No 1178/2011

Règlement d’exécution (UE) 2020/358 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1976 en ce qui concerne les licences de pilote de planeur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2020/357 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/395 en ce qui concerne les licences de pilote de ballon (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM)

Bases légales et directives nationales

Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen (OPNA)

Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen (OLQE)

Ordonnance sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

Ordonnance sur les taxes perçues par l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC)

Dérogations aux dispositions relatives aux licences de pilotage, à l'exploitation et à l'entretien en lien avec l'aéronef électrique Pipistrel Virus SW 128, Velis Electro récemment certifié

Informations complémentaires

Liens

EASA Regulations

EASA - Mutual recognition

Type ratings and licence endorsement lists

EASA: Agency Decisions

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