Mesures économiques

Les mesures fondées sur le marché sont des instruments qui visent à contribuer à la réalisation d’objectifs environnementaux spécifiques à un moindre coût et avec plus de souplesse que les mesures traditionnelles de réglementation. Dans le secteur aéronautique, il s’agit par exemple des redevances liées aux émissions, au système d’échange de quotas d’émission ou les mécanismes de compensation de CO2.

 

En Suisse, deux mesures basées sur le marché sont mises en place pour la compensation et la réduction des émissions de CO2 de l'aviation. Ces deux systèmes sont conçus pour la compensation respectivement la réduction des émissions de l'aviation dans d'autres secteurs. Ils permettent ainsi de couvrir (respectivement réduire) l'influence de l'aviation sur le climat.

 
 
CORSIA

La première mesure basée sur le marché est le système de compensation CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) mis en place au niveau global par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) et approuvé par les 191 membres de l'OACI en octobre 2016. CORSIA est entré en vigueur en Suisse le 22 octobre 2018.

Ce système implique qu'à partir du 1er janvier 2021 les compagnies aériennes compensent les émissions de leurs vols internationaux dépassant le niveau d'émissions de 2020. Les vols internationaux effectués entre les États participants à CORSIA sont déterminants à cet égard; ces États (81 au 16.7.2019) représentent environ 77 % des émissions globales du secteur aérien. Les éléments nécessaires à la mise en place de CORSIA ont été définis précisément dans l’Annexe 16, Vol. IV de la Convention de Chicago (disponible au fond de la page sous liens). La compensation se fait en acquérant et en annulant des certificats de réduction des émissions qui démontrent une réduction de CO2 (à un autre endroit) équivalente à la quantité émise: une tonne pour une tonne !

 
 
 
 
 
 
 
 
Emissionshandelssystem EU-ETS

La seconde est le couplage du SEQE (Système d'échange des quotas d'émissions) européen avec celui de la Suisse et l'intégration du secteur de l'aviation dans ce système. L'accord bilatéral correspondant et les adaptations nécessaires de la législation sur le CO2 ont été approuvé par le Parlement Suisse en mars 2019 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

 
 
 

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Dernière modification 02.06.2021

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