Développement durable

Selon la définition adoptée en 1987 par la Commission mondiale de l’environnement et du développement («Commission Brundtland») le développement durable «est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins». Le développement durable constitue l’un des éléments centraux du rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique 2004.

Le développement durable est expressément mentionné dans la Constitution fédérale. Il s’agit donc d’un mandat de droit constitutionnel qui impose à la Confédération de mener une politique en accord avec les objectifs du développement durable. En 2002, le Conseil fédéral a précisé ce mandat général dans sa «Stratégie pour le développement durable», où il fait du développement durable un objectif de sa politique. Logiquement, l’exigence de durabilité s’applique également à l’aviation. Dans son rapport sur la politique aéronautique 2004, le Conseil fédéral en fait une condition du développement du transport aérien.

Le développement durable s’inscrit dans une démarche visant à concilier efficacité économique, solidarité sociale et protection de l’environnement. Ainsi, répondre aux besoins en matière de mobilité dans le respect du développement durable, c’est:
  • satisfaire les besoins en matière de mobilité de la manière la plus rentable possible pour l'économie nationale, de sorte que les coûts financiers restent supportables pour l'Etat (aspect économique)
  • faire en sorte que tous les groupes de population et toutes les régions aient accès aux infrastructures de transport (aspect social)
  • faire en sorte que les déplacements soient gérés compte tenus des impératifs écologiques et n'augmentent pas de manière démesurée au détriment de l'environnement et des populations exposées au bruit et aux autres immissions (responsabilité écologique).

Dans ce secteur, l’OFAC examine sous l’angle du développement durable les incidences économiques, environnementales et sociales du trafic aérien en Suisse à court et à long terme afin d’étudier les améliorations possibles et les moyens d’atténuer les effets négatifs.

Le rapport de synthèse « Développement durable dans le transport aérien » réalisé par l'OFAC (ci-joint) indique des pistes d'amélioration, notamment concernant l'impact de l'aviation sur le climat.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/politique/politique-aeronautique/developpement-durable.html