Fiches par installations

Le PSIA contient un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).

A ce jour, le Conseil fédéral a approuvé par tranches (séries de fiches) les fiches de 56 aérodromes.

Élaboration des fiches du PSIA en deux étapes

Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auxquelles prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.

La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.

Informations complémentaires

En cours d'élaboration

Les fiches par installation des aérodromes suivants sont en cours d'élaboration:

Bad Ragaz
Blumental
Buttwil
Collombey-Muraz
Davos
Dübendorf
Emmen
Gampel
Genève
Gossau
Gstaad-Inn Grund
Gsteigwiler
Kägiswil
La Côte
Lachen
Lauberhorn
Leysin
Männlichen
Pfaffnau
San Vittore Heliport
Schaffhausen
Schattenhalb
Schindellegi
Sembrancher
Sion
St.Moritz
Tavanasa
Trogen
Untervaz
Würenlingen
Zermatt

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/politique/politique-aeronautique/plan-sectoriel-de-l-infrastructure-aeronautique--psia-/fiches-par-installations.html