Procédures de participation publique achevées

Les procédures de participation suivantes relatives au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

Partie IIIC Fiches par installation 15e série: du 13.09.2019 jusqu'au et y compris 18.10.2019

 

Partie IIIC Fiche par installation Dübendorf: 18.02.2019 jusqu'au et y compris le 19.03.2019


Partie IIIC Fiches par installation 14e série: 25.10.2018 jusqu'au et y compris le 23.11.2018


Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) - Partie conceptuelle

Participation publique de la population: 04.07. jusqu'au ety compris le 04.09.2018

Consultation des cantons: 04.07. jusqu'au ety compris le 29.10.2018


Partie IIIC Fiche par installation Kägiswil: 27. 09. jusqu'au et y compris le 11.11.2016

Contact

Office fédéral de l'aviation civile

Consultation PSIA
case postale
3003 Bern 

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