Procédures de participation publique achevées

Les procédures de participation suivantes relatives au Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

Fiches par installation 16e série: du 08.03.2021 jusqu'au et y compris 12.04.2021


Partie IIIC Fiches par installation 15e série: du 13.09.2019 jusqu'au et y compris 18.10.2019

 

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Office fédéral de l'aviation civile

Consultation PSIA
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3003 Bern 

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