Accords aériens

Le secteur du transport aérien est largement influencé par les relations internationales. A côté des accords multilatéraux, il existe un grand nombre d'accords aériens bilatéraux négociés individuellement avec des Etats tiers. Ces accords précisent notamment quels droits de trafic peuvent être exercés par les compagnies aériennes ainsi que les routes qu'exploitent ces transporteurs.

Dans cette rubrique figurent d'une part l'Accord bilatéral avec la Communauté européenne sur le transport aérien et d'autre part l'ensemble des accords bilatéraux conclus par la Suisse avec des Etats étrangers.

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