Autres accords bilatéraux

Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, une compagnie aérienne doit se voir accorder des droits de trafic par l'Etat correspondant. En règle générale, les pays règlent l’octroi de ces droits d'atterrissage dans des accords bilatéraux de trafic aérien. Jusqu'ici, la Suisse a passé des accords de ce genre avec quelque 140 Etats.

Ces accords bilatéraux contiennent notamment des dispositions relatives à la description des compagnies aériennes, aux régimes de propriété, aux questions de sécurité, aux fréquences et aux capacités ainsi qu'aux destinations autorisées. Vu le dynamisme de l'industrie aéronautique et les fréquents changements affectant les entreprises aéronautiques, ils sont constamment modifiés.

Informations complémentaires

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