Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Afin d’harmoniser les normes et leur application dans le secteur du transport aérien, l’UE a créé l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). L’agence, à laquelle la Suisse a décidé de participer, a pris progressivement le relais des Joint Aviation Authorities (JAA). La Suisse participe officiellement à l’AESA depuis le 1er décembre 2006.

L’AESA a non seulement pour vocation de garantir un niveau de sécurité élevé et uniforme, mais est aussi chargée d’harmoniser les normes techniques sur la protection de l’environnement et de créer un véritable marché intérieur des produits et services aéronautiques. L’AESA a pris progressivement le relais des JAA, organisation réunissant plus de 40 autorités aéronautiques, dont celles de la Suisse. Depuis les années 90, les JAA ont accompli un important travail d’harmonisation des normes applicables en Europe dans les secteurs de l’aérotechnique, de l’exploitation aérienne et de l’instruction des pilotes. Les JAA ont cessé d’exister le 30 juin 2009. Ne reste aujourd’hui que les JAA-TO qui se focalisent sur la formation.

L’AESA, dont le siège est à Cologne, a commencé à déployer ses activités le 28 septembre 2003 dans le domaine de la certification des produits aéronautiques (aéronefs, moteurs, instruments de navigation, etc.) et celui de la navigabilité. Suite à la suppression des JAA, le domaine de compétence de l’AESA s’est étendu à l’exploitation des vols et aux licences des pilotes, puis à la surveillance et à la réglementation des aéroports et des services de navigation aérienne, toutes compétences qui incombent aujourd’hui exclusivement aux autorités aéronautiques nationales. Celles-ci ne vont pourtant pas disparaître de sitôt. En effet, si l’agence s’est approprié les compétences traditionnellement dévolues aux autorités nationales, elle ne dispose toutefois pour l’instant pas des effectifs suffisants pour exercer les tâches liées à ces compétences et sera contrainte dans un premier temps d’en déléguer l’exécution aux pays affiliés, à savoir aux 27 pays de l’UE membres de plein droit et aux pays hors UE ayant décidé de s’associer à l’agence. La Suisse participe formellement à l’AESA depuis le 1er décembre 2006 sur la base de l'accord bilatéral Suisse-CE sur le transport aérien. Concrètement cependant, l’industrie aéronautique suisse appliquait déjà pour l’essentiel les normes de l’AESA dans la mesure où celles-ci étaient très proches de la réglementation des JAA.

La participation de la Suisse l’AESA garantit l’intégration de l’industrie aéronautique suisse au sein du marché intérieur européen telle qu’elle a été convenue dans l’accord bilatéral sur le transport aérien conclu avec la Communauté européenne. La Suisse siège au Conseil d’administration de l’agence, mais sans disposer toutefois du droit de vote formel, tandis que les experts suisses sont admis dans les groupes de travail chargés de discuter de l’évolution des normes et des règles. En participant à l’AESA, la Suisse est tenue d’adopter les réglementations de l’agence.

Informations complémentaires

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