Autorités conjointes de l'aviation (JAA)

Les compétences des JAA en matière d'aérotechnique ou d'exploitation aérienne ont été reprises progressivement par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les JAA ont cessé d’exister le 30 juin 2009. Ne reste aujourd’hui que les JAA-TO qui se focalisent sur la formation.

Les JAA (Joint Aviation Authorities) ont été instaurées par la CEAC (dont elles sont une instance associée) et ont commencé leur activité en 1970. 40 Etats membres - dont la Suisse - étaient alors liés par les Arrangements signés à Chypre en 1990.

Depuis les années 90, les JAA ont accompli un important travail d'harmonisation des normes applicables en Europe. Ils ont été actifs dans le domaine de l'aérotechnique et de l'exploitation aérienne.

Les JAA ont cessé d'exister le 30 juin 2009. Ne reste aujourd'hui que les JAA-TO qui se focalisent sur la formation. L'AESA ayant repris à son compte les autres domaines. A ce titre, ils continuent à gérer plusieurs centres de formation dont celui à Hoofdorp aux Pays-Bas. Alors que les JAA ne pouvaient édicter que des recommandations, l'AESA peut quant à elle établir des règles de droit aérien obligatoires pour les Etats membres

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/securite/affaires-internationales/autorites-conjointes-de-l-aviation--jaa-.html