Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

L'OACI est une organisation des Nations Unies (ONU). Son activité touche principalement aux techniques de la navigation aérienne, aux transports aériens, à l'assistance technique et au droit aérien. Son siège est à Montréal. Elle compte 190 Etats membres qui lui confèrent un caractère universel.

L'Organisation de l'aviation civile internationale est fondée sur la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Selon son article 44, elle a pour buts et objectifs d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international. Elle le fait en édictant des normes et des recommandations de nature technique, en harmonisant le droit aérien, en cherchant des solutions dans les domaines de l’économie et de l'environnement, et enfin par son activité en matière de coopération technique. Depuis peu, elle assume également des tâches de surveillance, par le biais d’un programme mondial de surveillance de l’application des standards applicables à la sécurité technique, ainsi que des mesures visant à prévenir les actes de terrorisme.

L'organisation compte deux instances dirigeantes: l'Assemblée et le Conseil. Le Conseil est l'organe exécutif de l'OACI. Il se compose à l'heure actuelle de 36 membres représentant autant d'Etats. Il est élu tous les 3 ans par l’Assemblée. Ses tâches principales sont notamment de convoquer l'Assemblée, d'examiner et approuver toutes les directives et recommandations techniques et économiques, et d'arbitrer d’éventuels différends en matière aéronautique entre deux ou plusieurs Etats membres.

Depuis 1980, la Suisse fait partie d'une communauté d'intérêt appelée Groupe ABIS (Austria-Benelux-Ireland-Switzerland-Portugal). Tous les trois ans, selon un principe de rotation, un autre Etat membre du groupe présente un candidat à l'élection au Conseil. Ainsi, la Suisse peut toujours (dans la mesure où le candidat du groupe est élu, ce qui a toujours été le cas jusqu’à aujourd’hui) y défendre ses intérêts, de manière directe ou indirecte. Un nombre accru d'Etats a ainsi la possibilité de participer aux travaux de cette instance. Le représentant actuel du groupe au Conseil est un belge, Monsieur Geoffray Robert. L’organisation a aussi une instance consultative technique permanente composée de 19 experts, la Commission de Navigation aérienne. Le groupe ABIS y est actuellement représenté par un autrichien, Monsieur Christian Schleifer.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/securite/affaires-internationales/organisation-de-l-aviation-civile-internationale--oaci-.html