Accords techniques

Afin de faciliter la certification de type, l'entretien et l'exploitation des aéronefs en Suisse, des accords bilatéraux au niveau étatique (dits: "Bilateral Aviation Safety Agreements" [BASA]) ou des accords de coopération entre autoritiés aéronautiques on été conclus. Les BASA visent notamment à garantir la reconnaissance mutuelle des certificats et auorisations.

 

Des protocoles additionnels, à savoir les procédures de mise en œuvre en matière de navigabilité ("Implementation Procedures for Airworthiness" [IPA]) et les procédures de mise en œuvre de l’entretien ("Maintenance Implementation Procedures"[MIP]) ont été négociées dans le cadre du BASA conclu avec l’autorité aéronautique des États-Unis (Federal Aviation Administration, FAA). Ces deux protocoles formulent des directives en matière de conception, de production, d’entretien, de maintien de la navigabilité et d’exportation d’aéronefs. Au besoin, d’autres domaines de coopération technique des États parties peuvent être intégrés dans les accords.

À ce jour, la Suisse a conclu les accords techniques suivants: 

- BASA Switzerland - USA
- BASA IPA Switzerland - USA
- MAG USA - Switzerland
- MIP USA - Switzerland
- FAA FOCA IPA
- MoU BASA FOCA - ANAC
- Working Arrangement TCCA - FOCA
- MoU IAC-AR - FOCA
- Accords de coopération entre l'OFAC et des autorités aéronautiques étrangères pour l'entretien des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l'AESA

Les accords techniques peuvent être téléchargés à la rubrique "Informations complémentaires", dans l'onglet "Documents".

 
 
 
 
 
 

Informations complémentaires

Dernière modification 09.05.2019

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