Décisions 2013 - Aéroport de Genève

En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

Informations complémentaires

Décisions 2013

Approbation des plans «Amortisseur de bruit» (PDF, 1021 kB, 23.12.2013)Décision du 23.12.2013, recours pendant devant TAF

Décision: Exploitation «Suivi de la charge concernant l'augmentation de la charge sonore de plus de 1 dB(A) par rapport à l' (PDF, 38 kB, 06.06.2013)Décision du 06.06.2013 «Suivi de la charge concernant l'augmentation de la charge sonore de plus de 1 dB(A) par rapport à l' "Etat année 2000" durant deux années consécutives et mise à jour du concept de mesure d'isolation acoustique»

Archives

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