Objectifs et étapes du PSIA

Genève aéroport Hinweisschild

La fiche PSIA de l'aéroport de Genève définit d'une part le cadre de l'exploitation et du développement des infrastructures à l'horizon 2030 et garantit d'autre part la cohérence avec le plan directeur cantonal genevois. L'objectif est de permettre à l'aéroport d'assurer en toute sécurité sa mission au service des intérêts nationaux.

La fiche PSIA pour l’aéroport national de Genève définit les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l'aérodrome, l'équipement, l’exposition au bruit, ainsi que des éléments de protection de la nature et du paysage. Elle délimite aussi la marge de manœuvre cantonale en matière d'aménagement du territoire, notamment en lien avec la protection contre le bruit. Dans ce domaine, la fiche inclut une solution novatrice prévoyant deux courbes de bruit chronologiquement consécutives qui doivent guider les efforts des autorités à l’horizon 2030. 

Elaboration de la fiche PSIA pour l'aéroport de Genève

Processus PSIA Genève

La première étape du processus d’élaboration de la fiche s’est déroulée entre 2013 et 2016 et s’est achevée avec la publication de la version définitive du protocole de coordination. Ce document n’est pas contraignant et regroupe l’ensemble des discussions qui se sont déroulées durant cette première étape du processus.

Dans un deuxième temps, et sur la base du protocole de coordination et d’échanges subséquents avec le Canton de Genève, l'OFAC a élaboré un projet de fiche PSIA. Le projet est mis en consultation entre fin 2017 et début 2018 : les Cantons de Genève et de Vaud et les autorités françaises ont trois mois pour prendre position. Durant cette phase, la population est également invitée à prendre part au processus en ayant l’opportunité de s’exprimer sur le projet de fiche. Enfin, une deuxième consultation des offices fédéraux est effectuée.

L’adoption par le Conseil fédéral est prévue dans le deuxième semestre de 2018.

Partenaires

Afin de mener à bien ce processus, des représentants de la Confédération, du Canton de Genève et de l'aéroport de Genève ont travaillé ensemble. Le Canton de Vaud et Skyguide ont participé ponctuellement aux discussions lorsque les thèmes abordés les concernaient directement. Enfin, les communes touchées par le développement de l’aéroport ont été informées de l'avancement du projet par le Canton de Genève ; le Canton de Vaud et la France ont été informés par l'OFAC.

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile

PSIA Genève
case postale
3003 Bern 

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Informations générales sur le PSIA

Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de manière contraignante pour les autorités les objectifs et exigences relatifs à l’infrastructure de l’aviation civile suisse.

Le PSIA comprend deux parties : une partie conceptuelle et une partie objectifs et exigences par installation. La partie conceptuelle présente les objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l‘aviation civile suisse et définit le réseau des aérodromes en précisant l’emplacement et la fonction de chacun d’eux. La partie objectifs et exigences par installation précise les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle.
Informations supplémentaires 

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/securite/infrastructure/aerodromes/aeroports-nationaux/aeroport-de-geneve/objectifs-du-psia.html