Berne-Belp

En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées ces dernières années. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/securite/infrastructure/aerodromes/berne-belp.html