Pas d’obligation généralisée de transpondeur

Création de zones à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) dans les espaces aériens sensibles

Au printemps 2019, l’OFAC a organisé une consultation auprès des parties prenantes concernées sur l’opportunité de généraliser l’obligation d’emporter et d’utiliser un transpondeur, qui s’étendrait aussi aux vols en planeur et en ballon. Après avoir pesé le pour et le contre, l’OFAC a finalement décidé de renoncer à imposer l’obligation générale de transpondeur. Par contre, des zones à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) seront créées dans les espaces aériens sensibles.

Ces dernières années, à la suite de plusieurs rapprochements dangereux entre aéronefs en IFR et aéronefs en VFR (airprox), le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) a formulé plusieurs recommandations de sécurité, parmi elles, l’utilisation du transpondeur lors de vols VFR qui aurait l’avantage de rendre les aéronefs en VFR « visibles » par le service de la navigation aérienne. C’est dans ce contexte que la direction de l’OFAC a décidé d’organiser au printemps 2019 une consultation auprès des parties prenantes au sujet de l’opportunité de généraliser l’obligation d’emporter et d’utiliser un transpondeur dans l’ensemble de l’espace aérien de classe E.

L’obligation généralisée de transpondeur a été accueillie favorablement par Skyguide, la Fédération suisse d’aérostation et par Aérosuisse alors qu’elle n’a pas trouvé grâce aux yeux de l’Aéro-Club de Suisse et de plusieurs associations de vol à voile. Les opposants trouvent en effet cette mesure disproportionnée et estiment que les gains de sécurité ne sont pas au rendez-vous.

L’OFAC a pris acte de ces objections et pesé le pour et le contre. D’un côté, l’obligation généralisée de transpondeur dans l’ensemble de l’espace aérien de classe E (actuellement, cette obligation ne vaut que pour les vols motorisés à partir d’une hauteur de 7000 pieds) améliorerait la visibilité du trafic VFR pour le service de la navigation aérienne dans l’espace aérien de classe E ‑ et donc la sécurité ‑ sans pour autant accroître la complexité déjà élevée de l’espace aérien suisse. De l’autre, un grand nombre de planeurs qui empruntent l’espace aérien de classe E circulent dans des zones d’où le trafic IFR est pratiquement absent et où la couverture radar n’est pas toujours assurée

D’après les analyses de l’OFAC, un tiers seulement des planeurs immatriculés en Suisse sont équipés d’un transpondeur. Équiper les avions historiques serait, de plus, compliqué voire, dans certains cas, impossible. Et que dire des planeurs d’acrobatie qui n’effectuent en principe pas de vols de distance ? L’autonomie des planeurs serait en outre réduite en raison de l’énergie supplémentaire requise. Il est par ailleurs question de prendre en compte les nouvelles technologies comme le U-Space qui sera prochainement mise en place.

En conclusion, l’OFAC a renoncé à généraliser l’obligation d’utiliser un transpondeur pour les vols en planeur et en ballon. En revanche, comme le transpondeur est foncièrement bénéfique pour la sécurité, il a été décidé de créer des zones à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) dans les espaces où il existe un risque prononcé de quasi-collision entre aéronefs en IFR et aéronefs en VFR.

Pour accroître la sécurité et au vu des expériences plutôt prometteuses réalisées à l’étranger, l’OFAC et Skyguide envisagent par ailleurs d’introduire le « listening squawk » où, par un réglage sur le transpondeur, le pilote VFR signale au service de la navigation aérienne qu’il est à l’écoute. L’OFAC va donc lancer un nouveau projet comprenant une évaluation des risques afin que les solutions appropriées soient rapidement mises en œuvre.

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Dernière modification 14.04.2020

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