Programme national de sécurité Suisse (PNS)

S’appuyant sur les normes nationales et internationales en vigueur, l’OFAC définit pour la Suisse les conditions-cadres d’une aviation civile sûre et durable. La publication d’un Programme national de sécurité (PNS) conformément aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’inscrit dans le droit fil de cette démarche.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) exige des États-membres qu'ils mettent en place un Programme national de sécurité (PNS) que l'organisation internationale définit comme « un ensemble intégré de règlements et d'activités visant à améliorer la sécurité ».

Le PNS décrit le cadre réglementaire, les activités et les attributions caractérisant la supervision de la sécurité en Suisse. Il illustre à la fois les moyens employés pour atteindre le niveau de sécurité aérienne souhaité et la manière dont la Suisse remplit ses engagements européens et internationaux.

Le PNS s'inspire à la fois du Programme européen de sécurité aérienne (PESA), qui fixe pour la Suisse le cadre général de la supervision de la sécurité aérienne, et du cadre PNS de l'OACI, qui repose sur quatre composantes : politique et objectifs de l'État en matière de sécurité ; gestion des risques de sécurité par l'État ; assurance de la sécurité par l'État et promotion de la sécurité par l'État.

L'OFAC a le devoir de veiller au maintien et à l'amélioration continuelle et méthodique de la sécurité dans l'aviation en s'inspirant de la pratique et dans les limites de la réglementation actuelle. Il est chargé de la mise en œuvre des conditions-cadres en matière de sécurité mais aussi habilitée à en créer de nouvelles lorsque la réglementation technique nécessite d'être adaptée. De fait, le PNS est régulièrement mis à jour et publié sur le site Internet de l'OFAC.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/securite/securite/securite-aerienne--safety-/programme-national-de-securite-suisse--pns-.html