Sûreté aérienne (security)

La sûreté aérienne a pour but la protection et la prévention contre tout acte d’intervention illicites, notamment les actes terroristes et les détournements d’avion. Les mesures de sûreté doivent empêcher l’introduction au sein des aéroports et des avions, d’armes, d’explosifs, de substances dangereuses ou tout autre objet susceptible de porter préjudice à l’aviation civile.

Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ont démontré la vulnérabilité du transport aérien face à la criminalité. Nonobstant un niveau de sûreté déjà élevé (contrôle systématique des bagages à main et de soute), les autorités suisses, d’entente avec les pays européens, ont réagi en renforçant les dispositions légales. Le contrôle des bagages et les critères d’accès à la cabine de pilotage ont par exemple encore été renforcés, tandis que la formation du personnel de sûreté s’est étoffée.

La stratégie de la Suisse en matière de sûreté aérienne est fixée dans le Programme national de sûreté de l’aviation (NASP). Elaboré selon les normes internationales en vigueur et mise en œuvre par l’OFAC, il sert de référence aux acteurs qui ont l’obligation de le reprendre dans leur propre concept de sûreté. Y sont assujettis les aéroports, les compagnies aériennes et leurs fournisseurs au sol (restauration, fret, poste). Le Programme national de sûreté est accompagné d’un programme national de contrôle de la qualité qui vise à en garantir l’efficacité.

Organe de définition et de coordination en matière de sûreté, le Comité national de sûreté de l’aviation a pour fonctions principales d’analyser les menaces potentielles et, le cas échéant, de définir les priorités et les mesures de sûreté adéquates. Présidé par l’OFAC, il se compose de représentants de l’Office fédéral de la police, des polices cantonales compétentes ainsi que des exploitants d’aérodromes et des compagnies aériennes suisses concernées.

Le caractère international de l’aviation oblige les Etats à coopérer étroitement entre eux. Les normes suisses se basent essentiellement sur les normes européennes en la matière (règlementations de la Communauté européenne et recommandations de la Conférence européenne de l’aviation civile CEAC) ainsi que sur les normes et recommandations de l’OACI.

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