Aéronefs

A l'instar des véhicules routiers, les aéronefs doivent être certifiés et immatriculés. La certification garantit que l'appareil satisfait aux conditions du point de vue technique et qu'il est conforme aux prescriptions légales en matière de bruit et d'émissions polluantes.

 

Les aéronefs exploités à partir du territoire suisse figurent dans le registre matricule suisse. L'appareil est toutefois soumis à un examen technique avant son immatriculation. La marque distinctive se compose toujours des lettres «HB» suivies, selon le genre d'appareil, d'un groupe de lettres ou de chiffres.

Espace professionnel

Registre matricule des aéronefs

Registre des aéronefs