En vue de garantir une exploitation sûre et rationnelle, le développement des aérodromes doit répondre à un certain nombre d'exigences légales. Les décisions émises par l'OFAC ou le DETEC contiennent notamment les exigences légales spécifiques à l'aviation, à l’exploitation et à la construction des installations, de même que celles relatives à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement.
Décisions actuelles
Des informations complémentaires sur les thènes suivants sont disponibles:
Approbation des plans et décisions sur les concessions d'exploitation et sur les règlements d'exploitation
Monitorage du bruit
Consultations en cours
PSIA Zürich
Accord avec l'Allemagne
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les décisions d’approbation des plans et décisions concernant les concessions et règlements d’exploitation notifiées cette année. L’absence de mention particulière indique qu’ aucun recours n’est pendant.