En octobre 2016, la 39e assemblée plénière de l’OACI a confirmé l’objectif global de croissance neutre en carbone à partir de 2020 et l’introduction, pour y parvenir, d’une mesure mondiale, basée sur le marché, de compensation des émissions de CO2 supérieures aux niveaux de 2020. Ce régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale a pour nom CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation).
S’appuyant sur cette décision, le Conseil de l’OACI a adopté en juin 2018 le nouveau Volume IV de l’Annexe 16 à la Convention de Chicago, de même que les éléments de mise en œuvre du CORSIA, qui y sont directement liés, et le Manuel technique environnemental, Volume IV, Doc 9501. Ce corpus de règles est entré en vigueur en octobre 2018. Les bases sont révisées à intervalles réguliers.
Depuis le 1er janvier 2019, les exploitants d’aéronefs des États membres de l’OACI (dont la Suisse) qui émettent plus de 10 000 t de CO2 par an sur leurs vols internationaux sont tenus de consigner les émissions de CO2 de ces vols et d’en rendre compte. Depuis 2021 ou lorsque les émissions mondiales du secteur aérien dépassent le niveau de 2019, les transporteurs concernés sont tenus de compenser une partie de leurs émissions de CO2 en achetant et en annulant des unités d’émissions. À partir du 1er janvier 2024, les émissions dépassant 85 % des émissions de 2019 devront être compensées.
