Basi legali e direttive - formazione

Le basi giuridiche e le direttive nel settore della formazione e del perfezionamento poggiano, da un lato, su normative svizzere, dall’altro, su normative e accordi internazionali.

Basi legali e direttive europa

Règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Règlement (UE) n o 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

Règlement (UE) n ° 290/2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile

Règlement (UE) n ° 70/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile

Part-ARA / AMC / GM

Part-ORA / AMC / GM

Règlement relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Règlement (UE) N o 805/2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Basi legali e direttive nazionali

Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Ordonnance sur l'aviation civile (OSAv)

Ordonnance sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

Ordonnance concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique qui ne sont pas réglementées, ni harmonisées à l’échelon européen

Ordonnance sur les taxes perçues par l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC)

Ordonnance concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne (VAPF)

Ordonnance sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)

Ulteriori informazioni

Link

EUR-Lex: l'accès au droit de l'Union européenne

Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA)

Basi legali: Diritto interno e internazionale