Restrictions de vol en Suisse

Les pages suivantes se réfèrent à la réglementation actuellement en vigueur.

Dans certaines zones du territoire suisse, l’exploitation de drones est soumise à un certain nombre de restrictions, voire interdite. Ces restrictions peuvent être temporaires ou permanentes, il est en conséquence de la responsabilité des pilotes à distance, avant tout vol, de se renseigner sur les restrictions en vigueur localement au moment précis. Dans certains cas une autorisation peut être demandée auprès de l'autorité compétente.

Aperçu des restrictions

Restrictions nationales

Les restrictions nationales sont permanentes et sont reportées dans la carte interactive pour drones.
Il s'agit en particulier de :

zones à moins de 5km de distance de la pist d'un aérodrome (magenta)
zones de contrôle (bleu)
zones protégées (jaune)

Restrictions cantonales

Des restrictions peuvent être décrétées au niveau cantonal, il convient de se renseigner auprès des autorités cantonales compétentes. Les zones soumises à des restrictions cantonales seront intégrées à la carte jusqu'en 2023.

Restrictions temporaires

Les restrictions temporaires sont reportées sur la carte du bulletin journalier DABS où elles apparaissent en rouge. Le bulletin est actualisé quotidiennement, le pilote à distance doit le consulter avant le vol.

Guide à l’usage des télépilotes en catégorie d’exploitation « ouverte » lire la carte du DABS (PDF, 818 kB, 01.03.2021)

Zones sensibles

Il s'agit de zones hébergeant des infrastructures sensibles. Dans ces zones, non reportées sur la carte pour drones, l’exploitation de drones comporte des risques accrus. Par conséquent, l’OFAC recommande d’éviter au-dessus ou à proximité des (liste non exhaustive):

centrales nucléaires,
éoliennes,
établissements pénitentiaires,
hôpitaux et autres établissements de soin dotés d’une hélistation,
infrastructures militaires
places d'atterrissage en montagne

Carte pour drones

s.geo.admin.ch

La carte n'est pas exhaustive, veuillez consulter l'"aperçu des restrictions" ci-dessus.

U-Space : la carte pour drones du futur

susi.swiss

L’OFAC œuvre actuellement à la réalisation du programme U-Space (Unmanned Aircraft System (UAS) Traffic Management - UTM) qui vise à intégrer les drones dans l’espace aérien et à permettre la cohabitation entre trafic habité et non habité. U-Space repose sur une série de services numériques. Il est notamment prévu de mettre en place un service d’information en temps réel des restrictions locales.

Informations complémentaires

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Législation genevoise : règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (drones)

Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (drones)

Géorepérage DJI (PDF, 295 kB, 21.01.2021)Les drones de la marque DJI possèdent une fonction de géo-repérage qui restreint volontairement le rayon d’action de l’appareil et empêche celui-ci de voler dans certaines zones spécifiées par le fabricant. De plus amples informations concernant le déverrouillage de cette fonction figurent dans ce document.

Coordonnées Aéroports, terrains d'aviation et héliports pour l'approbation des vols de drones et des lanternes célestes (PDF, 309 kB, 22.06.2021)

Guide à l’usage des télépilotes en catégorie d’exploitation « ouverte » lire la carte du DABS (PDF, 818 kB, 01.03.2021)

Coordonnées des aéroports, champs d'aviation et héliports

Formulaire Skyguide pour les vols à moins de 5 km d'un aérodrome

Respect en volant avec un drone (Vogelwarte)