Droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui souhaitent voyager en avion ne doivent pas être pénalisées en regard des autres passagers. Le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens est entré en vigueur en Suisse le 1er novembre 2009.
Champ d'application du règlement 1107/2006
Ce règlement s’applique en Suisse, dans tous les pays membres de l’Union européenne ainsi qu’en Norvège et en Islande pour :
- les aéroports de ces pays et
- toutes les compagnies aériennes partant de tous ces pays
Les dispositions relatives au transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite (articles 3, 4 et 10 du règlement), de même que leur prise en charge au sol s’appliquent également aux compagnies aériennes suisses, d’un pays de l’Union européenne, norvégiennes ou islandaises lorsqu’elles partent d’un autre pays que ceux-ci mais ont comme destination un des payés précités.