Toute installation d’une certaine hauteur ‑ bâtiment, antenne, tour, grue, éolienne, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc. ‑ de même que les plantes, sont susceptibles de représenter un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien. En conséquence, ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et faire l’objet d’un examen spécifique à l’aviation avant d’être érigés.
L'essentiel en bref
Aide à la décision
Toute installation ou plantation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d’obstacle sont tenus d’enregistrer l’obstacle ou de le soumettre à l’approbation de l’OFAC. Pour les détails, on se reportera aux art. 63 ss de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1). Les objets sont annoncés au moyen de l' Obstacle Collection Service (OCS) à cette effet.
L’OFAC vérifie qu’une installation peut être érigée sans représenter un danger pour la circulation aérienne et définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre (marquage et/ou balisage lumineux). Une carte des obstacles situés hors des aérodromes est publiée en ligne. Elle actualisée deux fois par semaine.
L’objet est-il situé dans une zone non construite et mesure-t-il 25 m de hauteur ou plus ? Est-il situé dans une zone construite et mesure-t-il 60 m de hauteur ou plus ?
L’objet doit être enregistré via l’ Obstacle Collection Service (OCS).
L’objet mesure-t-il 100 m de hauteur ou plus ?
En pareil cas, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Idem pour les éoliennes, lignes à haute tension et slacklines de 60 m de hauteur ou plus. La demande d’autorisation peut être déposée via l’OCS.
Vous avez aperçu un obstacle à la navigation aérienne ?
Les pilotes sont tenus de mettre périodiquement à jour les systèmes de navigation et de se renseigner entre deux mises à jour sur les changements touchant le parc d’obstacles.
Les pilotes sont en outre invités à signaler à l’OFAC via l’OCS (lien tout au bas de la page) toute installation susceptible d’entraver la navigation aérienne mais qui ne figure pas encore sur les cartes officielles.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l’aviation civile
Section Aérodromes et Obstacles à la navigation aérienne
