L’objet est-il situé dans une zone non construite et mesure-t-il 25 m de hauteur ou plus? Est-il situé dans une zone construite et mesure-t-il 60 m de hauteur ou plus ?
L’objet doit être enregistré via le DCS.
L’objet mesure-t-il 100 m de hauteur ou plus?
En pareil cas, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Idem pour les éoliennes, lignes à haute tension et slacklines de 60 m de hauteur ou plus. L’enregistrement ou le dépôt des demandes d’autorisation ont lieu via le DCS.
L’objet est-il situé à proximité d’un aérodrome ou d’une hélistation?
Ici aussi, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Les plantations (notamment les arbres) peuvent croître jusqu’à faire saillie au-dessus des surfaces de limitation d’obstacles et compromettre ce faisant la sécurité aérienne. Le DCS vous permet d’enregistrer les obstacles et d’obtenir une autorisation.
Vous avez un doute?
Ne jouez pas avec le feu car votre responsabilité est engagée en cas de sinistre. Le DCS renseigne au moment de l’enregistrement sur les formalités et charges rattachées à l’obstacle considéré : nécessité de signaler l’obstacle au moyen d’un marquage ou d’un balisage lumineux, obligation le cas échéant de solliciter au préalable une autorisation et de soumettre l’obstacle à un examen aéronautique.
Vous êtes pilote et avez identifié un obstacle à la navigation aérienne?
Les pilotes sont tenus de mettre périodiquement à jour les systèmes de navigation et de se renseigner entre deux mises à jour sur les changements touchant le parc d’obstacles.
Nous les invitons à signaler à l’OFAC via le canal dédié tout obstacle qui ne serait pas encore répertorié ou qui serait mal indiqué dans les publications aéronautiques, ou dont le marquage ou la balise lumineux serait déficient.