AVISTRAT-CH : réagencer l’espace aérien suisse

En bref

La structure de l’espace aérien suisse se caractérise par sa grande complexité. Il en résulte une recrudescence des cas de pénétration non autorisée dans un espace aérien et des proximités d’aéronefs. À cela s’ajoute l’arrivée de nouveaux acteurs dans le ciel, comme les drones.
La réponse de l’OFAC : le programme AVISTRAT-CH, lequel porte non seulement sur l’espace aérien mais aussi sur les infrastructures terrestres.
L’objectif : un système sûr, performant, respectueux de l’environnement et à même de satisfaire les besoins des usagers.
La stratégie : flexibiliser l’espace aérien et optimiser le système aéroportuaire suisse en coordonnant un certain nombre de mesures réparties en 25 champs d’activité.
Le programme sera mis en œuvre par étapes. Pour commencer, les bases des activités ultérieures seront définies dans le cadre de deux sous-projets menés en consultation avec les Forces aériennes, le service de la navigation aérienne, les aérodromes et le secteur de l’aviation.

AVISTRAT, une nécessité pour la Suisse ?

La recrudescence des cas de pénétration non autorisée dans l’espace aérien, qui perturbent parfois le trafic aérien régulier et le trafic charter, montre que le système actuel ne répond plus aux besoins d’aujourd’hui. Des adaptations s’imposent, ce que soulignent par ailleurs plusieurs recommandations du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE).

L’infrastructure de l’espace aérien et de l’aviation suisses (infrastructures de navigation aérienne et aérodromes) est un système qui s’est développé par plus ou moins petites touches au fil des décennies. La circulation dans cet espace aérien imbriqué n’a cessé de se complexifier et est devenue plus exigeante. Récemment, de nouveaux besoins ont émergé tels que l’exploitation des drones. La recrudescence des cas de pénétration non autorisée dans l’espace aérien, qui perturbent parfois le trafic aérien régulier et le trafic charter, montre que le système actuel ne répond plus aux besoins d’aujourd’hui. Des adaptations s’imposent, ce que soulignent par ailleurs plusieurs recommandations du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE).

Le mandat

Mi-2016, le DETEC a chargé l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) de repenser l’espace aérien suisse en prenant en compte l’infrastructure aéronautique. À cette fin, l’OFAC a mis sur pied un programme baptisé « Stratégie en matière d’espace aérien et d’infrastructure aéronautique Suisse », abrégé AVISTRAT-CH. Son objectif est triple : réduire les risques liés à l’utilisation de l’espace aérien suisse, exploiter aussi efficacement que possible la ressource finie que constitue l’espace aérien suisse et réduire l’impact sur l’environnement.

La vision d’AVISTRAT

Objectif : un système sûr, performant, respectueux de l’environnement et à même de satisfaire les besoins des usagers.

La stratégie

Aboutir à la mise en place d’un système aéroportuaire suisse coordonné et optimisé et d’un espace aérien optimisé de manière à répondre aux besoins des usagers en coordonnant un certain nombre de mesures réparties en 25 champs d’activité.

La mise en œuvre

De nombreuses activités ont déjà lieu dans le cadre des 25 champs d’activité hors du programme AVISTRAT-CH mais dont les résultats peuvent être exploités pour concrétiser les objectifs d’AVISTRAT-CH.

Spécifiquement pour le programme, deux sous-projets ont été lancés au niveau des priorités stratégiques « Développement et utilisation coordonnés du système des aérodromes » et « Accès à l’espace aérien grâce à la modernisation des équipements ». Ils visent à établir d’ici 2025 les bases nécessaires pour les décisions de principe. Les gestionnaires d’infrastructure sont compétents pour le système des aérodromes suisses, l’OFAC ayant un rôle d’accompagnement et de soutien. L’OFAC est compétent pour l’optimisation de l’espace aérien.

Sous-projet Développement et utilisation coordonnés du système des aérodromes

L’Association suisse des aérodromes (ASA) analyse la trajectoire de la cinquantaine d’aérodromes régionaux et champs d’aviation de Suisse. Les premiers résultats devraient être connus d’ici à la fin 2024.

Calendrier indicatif :

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2023	Lancement des travaux par l’OFAC, définition des modalités par l’ASA	ASA
2024	Fin de l’inventaire de l’infrastructure aéroportuaire et de l’enquête auprès des aérodromes	ASA
2025	Consolidation des résultats, conclusions et bouclage de l’état des lieux (phase 1) Définition des exigences et des modalités de la réalisation du concept de planification générale « bottom-up » des aérodromes (phase 2) Fin du dialogue avec les parties prenantes et décision sur la réalisation d’un concept de planification générale par les aérodromes (en concertation avec l’OFAC)	ASA
dès 2026	Réalisation et adoption du concept de planification générale et phase de réalisation étalée sur plusieurs années (phase 3). Des adaptations de la partie conceptuelle et/ou des fiches du PSIA ainsi que de la législation ne sont pas à exclure.	Aérodromde, OFAC

Le futur système des aérodromes suisses doit être davantage axé sur l’intégration de nouveaux types de trafic et sur la création de clusters de compétences sur les aérodromes, sur l’amélioration de la sécurité grâce à la simplification des activités et sur la mise en place d’un système aéronautique plus durable sur le plan économique, sociétal et écologique. Il s’agira en outre de résoudre la question du bannissement de l’aviation générale et de l’aviation d’affaires des aéroports nationaux.

Initiative stratégique « Accès à l’espace aérien grâce à la modernisation des équipements » (SI-2-4)

Cette initiative stratégique vise à définir les services garants d’une utilisation optimale de l’espace aérien et les technologies requises à cet effet. En portant le projet FASST-CH (Future Aviation Surveillance Services and Technologies in Switzerland), l’OFAC entend jeter les bases des futurs services et technologies (comprend également les infrastructures) propres à simplifier l’accès à l’espace aérien. À cet effet, il est prévu de mettre en place un écosystème d’i-conspicuity.

Détails sur le projet FASST-CH

Calendrier indicatif :

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2023	Institution d’un groupe de travail chargé de recenser les futurs besoins des usagers et d’examiner les options techniques en lien avec les nouveaux usages de l’espace aérien.	OFAC
2024	Les futurs besoins sont déterminés ainsi que les services correspondants ; les solutions techniques potentielles en vue de la mise en œuvre sont identifiées et une feuille de route en matière de perceptibilité électronique est établie. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de FASST-CH.	OFAC, Parties prenantes
2025	Élaboration d’un concept opérationnel « i-conspicuity » détaillé en concertation avec les parties prenantes et réalisation d’un plan de validation des technologies de perceptibilité. Définition des exigences relatives à l'équipement minimal des aéronefs, des principes d'utilisation du nouvel espace aérien et de l'infrastructure terrestre qui pourrait être requise - en examinant également les aspects financiers et en tenant compte de l’avis des parties prenantes concernées et mise en place d’un système d’i-conspicuity.	OFAC, Parties prenantes
2026	Poursuite de la mise en œuvre du système d’i-conspicuity et validation des technologies de perceptibilité électronique.	OFAC, Parties prenantes
dès 2027	Adaptation des bases légales.	OFAC
2028	Entrée en vigueur de l’obligation de perceptibilité électronique dans l’espace aérien de classe E.	OFAC

La mise en œuvre de l’initiative stratégique « Accès à l’espace aérien grâce à la modernisation des équipements » (SI-2-4) instaurera les conditions de la concrétisation des initiatives « Développement ciblé de l’espace aérien » (SI-2-1) et « Gestion dynamique de l'espace aérien » (SI-2-3).

L’espace aérien ainsi optimisé doit déboucher sur des espaces aériens adaptatifs et propres à répondre aux besoins, se traduire par une augmentation des capacités et par des routes aériennes plus efficaces, accroître la sécurité grâce à l’identification technique et à la simplification des structures d’espace aérien et, enfin, simplifier l’intégration des nouveaux types de trafic. La sécurité du trafic aérien dans la région des aéroports nationaux de Bâle, de Genève et de Zurich fait l’objet d’une attention particulière.

Associer les parties prenantes

L’élaboration des bases se fera en partie avec le concours de parties prenantes de l’aviation. Aussitôt que les solutions seront prêtes à être discutées, les processus habituels seront activés et les cercles et groupes d’intérêts concernés consultés.

Historique du programme

Fin de la phase de planification de la mise en œuvre et coup d’envoi de la phase de mise en œuvre (AVISTRAT-CH) (PDF, 800 kB, 23.10.2023)

Stratégie en matière d’espace aérien et d’infrastructure aéronautique Suisse (AVISTRAT-CH) (PDF, 1 MB, 04.07.2022)

Brochure - Vision Avistrat (PDF, 4 MB, 20.02.2020)

Les cinq projets de stratégie ci-dessous sont présentés avec l’aimable autorisation de leurs auteurs à titre d’information complémentaire. Ils ne font pas partie intégrante de la stratégie officielle de l’AVISTRAT-CH même si la stratégie s’appuie sur eux.

AVISTRAT-CH - Strategieentwurf ARCS ACR (PDF, 4 MB, 03.05.2022)

AVISTRAT-CH - Strategieentwurf Oliver Wyman (en allemand) (PDF, 5 MB, 03.05.2022)

AVISTRAT-CH - Strategieentwurf Expertengruppe (en allemand) (PDF, 6 MB, 03.05.2022)

AVISTRAT-CH - Strategieentwurf NLR (en allemand) (PDF, 2 MB, 03.05.2022)

AVISTRAT-CH - Strategieentwurf Skyguide (en allemand) (PDF, 3 MB, 03.05.2022)