Aéronefs de la catégorie spéciale
Les aéronefs de la catégorie spéciale ne satisfont pas les exigences de navigabilité internationalement reconnues visées à l’Annexe 8 OACI. Ils sont classés en vertu de l’art. 3, al. 2 à 4 de l’ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1) dans les sous-catégories suivantes:
Révision de l'ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs
Le 1er avril 2025 entre en vigueur l'ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs révisée. La révision assouplit les prescriptions en matière de certification, de production et d’entretien applicables à la plupart des aéronefs soumis à la réglementation nationale, comme les aéronefs des sous-catégories Amateur, Expérimental ou Ultra-léger. En revanche, les prescriptions seront durcies pour certains aéronefs historiques.
25 mars 2025
Le DETEC adopte plusieurs révisions d’ordonnances relatives aux aéronefs
Annexes - Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Annexes - Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)