Agents habilités (Regulated Agent)

© OFAC

L’expression agent habilité désigne notamment les transitaires ainsi que les entreprises de transport et de logistique. Ces entreprises sécurisent le fret, les envois express et le courrier pour le compte des transporteurs aériens.

• Qu’est-ce qu’un agent habilité ?

  On entend par agent habilité une entreprise qui expédie, conditionne ou transporte des marchandises dans le cadre de la chaîne logistique sécurisée du fret aérien. Les agents habilités peuvent également effectuer des contrôles de sûreté dans le domaine du fret aérien.

• Certification des agents habilités

  Les agents habilités sont certifiés par l’OFAC pour une durée de cinq ans. La certification est délivrée après examen du programme de sûreté de l’entreprise et une inspection au bureau et sur site. 

• Surveillance des agents habilités

  L’OFAC inspecte les agents habilités à intervalles irréguliers. Il vérifie et évalue les processus de sûreté, les formations internes, les mesures d’assurance qualité.  

• Programme de sûreté des agents habilités

  Chaque agent habilité possède un règlement de sûreté approuvé par l’OFAC, qui décrit les processus liés à la sûreté de l’aviation (transport, stockage, sécurisation, établissement des documents de transport, formation du personnel et contrôles qualité internes). Le modèle de programme de sûreté est disponible dans les trois langues nationales et en anglais.

• Coût de la certification initiale

  La certification initiale coûte 600 francs et comprend les formalités administratives ainsi que l’inspection de l’OFAC sur place. La formation des responsables de la sûreté est facturée séparément par l’organisme de formation externe.

• Formation des responsables de la sûreté

  Pour chaque site exploité par un agent habilité, deux responsables de la sûreté doivent être formés. La formation est assurée par un organisme de formation externe mandaté par l’OFAC.

  Pour en savoir plus 

Informations complémentaires

• Liens

  • Base de données de la CE des agents habilités et chargeurs connus

  2assistU SA

  • Öffentliche Beschaffung

• Bases légales

  Bases légales et directives - sûreté