Publié le 3 juin 2025

Archive des amendements des CT

Afin de retracer les modifications successives des communications techniques, vous avez la possibilité de consulter tous les amendements des CT. Chaque amendement présente sous forme de récapitulatif toutes les modifications apportées aux CT et permet de mieux comprendre chaque domaine. A partir de l'amendement 64, tous les amendements sont publiés sous forme électronique.

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